Présentation des principales dispositions fiscales

La révolution tunisienne a été marquée par une vague de réformes fiscales portant sur des mesures importantes pour soutenir l’investissement, encourager l’emploi et lutter contre l’évasion fiscale.

A ce titre, nous exposerons les principales mesures fiscales parues au JORT durant les cinq années de 2011 à 2015 dont l’exécution est en vigueur pour l’année 2016. Il s’agit des textes suivants :

1- Décret-loi n°2011-28 du 18 avril 2011, portant des mesures fiscales et financières pour la relance de l’économie nationale.

2- Décret-loi n° 2011-56 du 25 juin 2011, portant LFC pour l’année 2011.

3- Décret-loi n°2011-100 du 21 octobre 2011, portant adaptation des avantages fiscaux relatifs au réinvestissement dans le capital risque avec le champ d’intervention des SICAR et des FCPR.

4- Décret-loi n°2011-118 du 5 novembre 2011, portant dispositions fiscales relatives aux institutions de micro finance.

5- Loi n°2011-7 du 31 décembre 2011, portant LF 2012.

6- Loi n°2012-1 du 16 mai 2012, portant LFC 2012.

7- Loi n°2012- 27 du 29 décembre 2012, portant LF 2013.

8- Loi n°2013-51 du 23 décembre 2013, portant LFC 2013.

9- Loi n°2013-54 du 30 décembre 2013, portant LF 2014.

10- Loi n°2014-54 du 19 août 2014, portant LFC 2014.

11- Loi n°2014-59 du 26 décembre 2014, portant LF 2015.

12- Loi n°2015-30 du 18 août 2015, portant LFC 2015.

13- Loi n°2015-53 du 25 décembre 2015, portant LF 2016.