Fiscalité et entreprise

Les taxes font partie de l’évolution et du développement d’une entreprise. C’est pour cela que notre équipe peut vous offrir du conseil personnalisé pour gérer de manière efficace les ressources de la société.

Dans un milieu d’affaires en permanente évolution, mais avec un haut degré de volatilité législative, assurer un traitement fiscal correct et clair, des différentes transactions qui apparaissent couramment dans l’activité économique peut apporter un haut degré de stabilité et sécurité financière.

Crowe Romania dispose des ressources du réseau professionnel Crowe Global qu'il met à la disposition de ses clients pour assurer le respect des obligations fiscales internationales, ainsi qu'une vue d'ensemble des transactions.

Services inclus :

I.          Services taxes

• Conseil fiscal en fiscalité directe, fiscalité internationale (traités de double imposition, directives européennes sur la fiscalité directe et DAC6)
• Conseil aux entreprises nationales et internationales pour les détachements internationaux
• Résidence fiscale. Analyse, obtention de la résidence fiscale. Certificats annuels.
• Conformité fiscale (calcul des taxes, préparation des ordres de paiement, cotisations sociales)
• Certificats de conformité fiscale de l'autorité roumaine
• Obtention des certificats européens (formulaire A1)
• Inscription / désinscription à des fins d'assurance sociale en Roumanie
• Obtention du casier fiscal
• Support pour le dépôt de la déclaration unique
• Assistance pendant l’inspection fiscale et rédaction des contestations par voie administrative
• Aide fiscale aux opérations de réorganisation
• Fiscalité individuelle (People Services & Global Mobility)
• Services d'assistance pendant l’inspection fiscale / assistance litiges fiscaux
• Services ANAF
• Révision fiscale / due diligence fiscal
• Conformité et assistance pour les personnes physiques résidentes et non résidentes
• Assistance aux remboursements de la TVA, selon la législation locale et les directives UE
• Représentation fiscale des personnes juridiques non résidentes pour la TVA
• Organisation de formations spécialisées
• Prix de transfert, y compris le rapport CbC

II.         Services corporate

• Enregistrement PFA / PFI
• Obtention de divers certificats
• Transfert des dossiers fiscaux entre les juridictions
• Enregistrement des taxes pour les personnes physiques / juridiques, résidentes ou non-résidentes
• Droit commercial / droit des sociétés
• Droit civil (contrats)
• Droit de la faillite
• Droit du travail - assistance et conseil en droit du travail
• Droit administratif
• Contentieux administratif-fiscal / litiges / médiation
• Loi de l'entreprise
• Immobilier
• Due Diligence
• Droit du travail
• Création/liquidation de l’entreprise, modifications des statuts juridiques de la société
• Global Mobility (Immigration) citoyens UE et Non-UE, résidents
• Compétition
• Propriété intellectuelle

III.        Services GDPR

• Externalisation DPO
• Audit de la mise en œuvre et post-mise en œuvre
• Audit de l'infrastructure informatique
• Assistance en cas de contrôle ANSPDCP
• Formation personnel
• Conseil au téléphone