Le droit successoral dans le contexte international

Des règles complexes qui peuvent être simplifiées par une planification successorale appropriée : un sujet qui concerne également les Italiens en Roumanie.

La mondialisation de l'économie a non seulement rendu les échanges de biens, de services, de personnes et de capitaux plus internationaux, mais aussi les successions, c'est-à-dire le transfert des actifs et passifs à un ou plusieurs héritiers en raison du décès de quelqu'un. La propriété de biens à l'étranger, ou la résidence du défunt ou de ses héritiers à l'étranger, déclenche des duels, voire des trios, dignes des meilleurs films de Sergio Leone entre :

• La législation de l'État de résidence du défunt ;

• La législation de l'État de résidence des héritiers ;

• La législation de l'État où se trouvent les biens hérités.

Des dizaines de milliers de citoyens italiens en Roumanie, qui y ont leurs investissements (actions de sociétés roumaines détenues directement en tant qu'individus, biens immobiliers, crédits, comptes de titres ou comptes bancaires), leur famille (ou une partie de celle-ci), ou même leur résidence, ne sont pas épargnés par cette complexité.

En matière de succession, nous, Italiens, nous tournons rapidement vers l'aspect fiscal ("Combien mes héritiers devront-ils payer d'impôts ?"), mais chronologiquement, le percepteur est le dernier à apparaître ; avant de parvenir au calcul et au paiement des (éventuels) droits de succession, les héritiers doivent suivre la procédure régie par le droit civil ou le testament du défunt pour l'inventaire des biens successoraux et leur processus d'évaluation, ainsi que leur répartition entre les héritiers.

Dans les cas de succession impliquant deux États ou plus, il peut y avoir des conflits entre les règles de droit civil respectives, entraînant des frais et des efforts inattendus (y compris psychologiques) pour les héritiers.

Cependant, en commençant par l'aspect qui préoccupe le plus les Italiens, à savoir les impôts, voyons d'abord ce que prévoient les réglementations italiennes : l'article 2 du Décret législatif 346/90 établit le principe de l'imposition mondiale lorsque le défunt résidait en Italie au moment du décès : dans ce cas, l'impôt sur les successions est dû "en relation avec tous les biens et droits transférés, même s'ils existent à l'étranger" ; mais si le défunt résidait à l'étranger, alors "l'impôt est dû uniquement pour les biens et droits existant ici" (= biens et droits existant en Italie).

Si le deuxième État avait la même règle fiscale que celle de l'Italie, cela suffirait à déclencher le duel sur :

• Les biens et droits étrangers appartenant à un défunt résident en Italie, ou

• Les biens et droits italiens appartenant à un défunt résident à l'étranger.

En outre, l'impôt sur les successions des héritiers, peut-être résidents dans un troisième État (différent de celui de la dernière résidence du défunt et différent de celui où se trouvent les biens et droits hérités), peut compliquer les choses.

Pour résoudre les diverses complications entre différents systèmes fiscaux nationaux, les conventions de double imposition sur les droits de succession peuvent venir à la rescousse, mais pour l'instant, l'Italie n'en a signé que 7 (sept), avec les pays suivants : Danemark, France, États-Unis, Grèce, Israël, Royaume-Uni, Suède. Par conséquent, de nombreux pays manquent, où se trouvent des biens "italiens" ou où vivent des citoyens inscrits à l'AIRE, y compris la Roumanie. Par conséquent, dans le cas des successions "italo-roumaines", il n'existe pas de "chambres de compensation" disponibles, de sorte que la planification successorale doit tenir compte des dispositions fiscales des deux pays.

En ce qui concerne les différents principes et procédures de droit civil pour le processus de succession en vigueur dans différents États, le législateur de l'UE est intervenu avec le Règlement n° 650/2012, offrant quelques solutions pour faciliter l'exercice des droits de ses citoyens dans les successions transfrontalières ; en particulier, ce règlement a regroupé et standardisé diverses dispositions relatives à la loi applicable et aux modes d'acceptation de la succession et d'exécution du processus successoral, créant enfin le Certificat Successoral Européen reconnu dans tous les pays de l'UE ; cependant, le règlement ne couvre pas les questions fiscales, douanières ou administratives (article 1), pour lesquelles il faut toujours se référer aux législations nationales ou aux conventions internationales pour éviter la double imposition.

Parmi les diverses solutions introduites par le règlement, il est à noter qu'une personne peut choisir, comme loi régissant l'ensemble de son processus successoral, la loi de l'État dont elle a la nationalité au moment du choix ou au moment du décès ; en l'absence de choix, la loi de l'État où elle avait sa résidence habituelle au moment du décès s'applique.

Dans le cas d'un défunt italien résident à l'étranger avec des héritiers en Italie, ce choix est notable pour deux raisons:

• Pour les experts en droit, il sape l'interdiction des pactes successoraux établie par l'article 458 du Code civil italien ;

• Pour nous tous, il permet au futur défunt de placer ses futurs héritiers dans une situation juridique et psychologique moins stressante en leur assignant la législation italienne (celle de la nationalité du défunt, à condition qu'il ne l'ait pas perdue entre-temps) et ainsi de leur permettre de traiter avec des professionnels nationaux (sauf les défis de l'exécution de la succession à l'étranger).

Par conséquent, dans le cas d'un défunt italien résident en Roumanie, avec des héritiers en Italie et des biens dans les deux pays, sous-estimer cet aspect obligera ses héritiers à ne traiter qu'avec le droit roumain, qui régira l'ensemble de la succession pour les biens italiens et roumains (à l'exclusion des questions fiscales, comme déjà expliqué).

Ainsi, le "futur défunt" - qui pense de manière proactive à ce qui se passera "après lui" - doit faire une déclaration spécifique pour saisir l'opportunité offerte par le règlement de l'UE, et ici une deuxième opportunité se présente, à savoir faire ce choix dans un testament, dictant ainsi des instructions précises tant pour le choix de la loi applicable que pour la disposition de ses biens en cas de décès.

Les codes civils italien et roumain prévoient tous deux des parts réservataires et des parts disponibles sur les biens successoraux, bien que pondérées différemment pour le même type de "successeur appelé". La "part réservataire" est la fraction minimale de la succession qui revient aux "héritiers légitimes", indépendamment de la volonté du défunt : c'est une disposition enracinée depuis des siècles, qui va de pair avec le droit de la famille et vise essentiellement à préserver et à transmettre les biens hérités au sein de la famille (donc au conjoint et aux descendants, principalement) ; dans les systèmes italien et roumain, il existe des mécanismes spécifiques pour protéger les héritiers légitimes si cette fraction minimale est compromise contre eux par des dispositions testamentaires ou des actes accomplis par le défunt de son vivant.

La "part disponible", quant à elle, est la fraction maximale de la succession dont le défunt peut disposer librement, et l'instrument principal pour exprimer ces dispositions est le testament : en son absence, en fait, l'ensemble de la succession sera attribué uniquement aux héritiers légitimes, selon les fractions établies par le code civil. Pour donner une idée simple de la façon dont les deux systèmes peuvent créer des situations très différentes, considérons l'exemple dans le tableau ci-dessous, où le défunt laisse derrière lui un conjoint (époux ou épouse) et deux enfants ; voici comment les fractions de la masse successorale attribuables aux héritiers changent dans les deux pays en présence d'un testament visant à attribuer la part disponible :

En matière fiscale, comme déjà indiqué, chaque État a ses propres règles. L'Italie taxe avec l'impôt sur les successions tous les biens et droits (par exemple, les créances) appartenant au défunt :

• Tant ceux existant en Italie que ceux à l'étranger (par exemple, les actions de sociétés roumaines), si le défunt était habituellement résident en Italie au moment du décès ;

• Seulement ceux existant en Italie au moment du décès, si le défunt était habituellement résident en Roumanie.

Résumé :

L'impôt sur les successions en Italie prévoit des taux différents en fonction du degré de parenté avec le défunt :

• 4 % pour le conjoint et les descendants directs ;

• 6 % pour les frères ou sœurs, les parents jusqu'au 4e degré, les beaux-parents en ligne directe, les collatéraux jusqu'au 3e degré ;

• 8 % pour les personnes sans lien de parenté.

La base imposable est la valeur totale à l'ouverture de la succession des biens et droits constituant la masse successorale, nette des dettes laissées par le défunt et d'autres passifs déductibles. Seuls pour le conjoint et les descendants directs, aucun impôt n'est dû sur le montant allant jusqu'à 1 (un) million d'euros pour chaque héritier de ce type (une sorte de "zone non imposable") : par conséquent, pour eux, le taux de 4 % ne s'applique qu'à la partie de la succession reçue qui dépasse 1 (un) million d'euros ; pour les frères et sœurs, l'exemption est réduite à seulement 100 000 euros, tandis qu'il n'y a aucune exemption pour tous les autres héritiers possibles.

Un cas particulier d'exemption totale de l'impôt italien sur les successions, qui peut intéresser les entrepreneurs italiens en Roumanie ayant conservé leur résidence habituelle en Italie, concerne les actions ou parts sociales conférant le contrôle d'une société roumaine : l'exemption s'applique sous certaines conditions.

La Roumanie n'a pas de véritable impôt sur les successions, mais réglemente les différents cas dans le Code fiscal, notamment en matière d'impôts sur le revenu que les héritiers sont appelés à payer. Quelques exemples :

• Immobilier : 1 % de leur valeur si la succession prend plus de deux ans (une sorte de taxe foncière "punitive") ;

• Liquidités, comptes bancaires, titres (actions, parts sociales) : non imposables, mais les héritiers héritent de la valeur fiscale reconnue au défunt (un aspect à considérer dans le calcul de la charge fiscale sur les impôts sur le revenu supportée par les héritiers italiens en cas de transfert des actions ou parts sociales roumaines reçues par succession, même si les règles de la Convention pour éviter la double imposition doivent être prises en compte).

Cette vue d'ensemble rapide n'épuise pas toutes les questions et les points critiques des successions internationales, mais je pense qu'elle est suffisante pour comprendre comment les différentes compositions familiales et patrimoniales des Italiens opérant en Roumanie, avec ou sans résidence, peuvent cacher des complexités et des obstacles pour les futurs héritiers, atténuables par une planification successorale adéquate.

 

Marco Posocco

Partenaire comptable

Crowe Roumanie

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