En 2024, le RO e-Transport est obligatoire pour toutes les marchandises

À partir du 1er janvier 2024, parmi les changements apportés par l’ordonnance d’urgence du gouvernement n° 115 (les plus importants présentés par Crowe ici), les dispositions de l’ordonnance d’urgence du gouvernement 41/2022 sur certains aspects relatifs à la mise en œuvre du système RO e-Transport ont été modifiées.

Le changement le plus important est qu’à partir de cette année, le système RO e-Transport s’applique à tous les types de marchandises soumises au transport international (et non plus seulement à celles présentant un risque fiscal élevé).

L’obligation de déclarer les données relatives au transport international de marchandises incombe aux utilisateurs suivants :

• le destinataire inscrit sur la déclaration en douane d’importation ou l’expéditeur inscrit sur la déclaration en douane d’exportation s’il s’agit de marchandises faisant l’objet d’opérations d’importation ou d’exportation ;

• le bénéficiaire en Roumanie, dans le cas d’acquisitions intracommunautaires de marchandises ;

• le fournisseur en Roumanie, dans le cas de livraisons intracommunautaires de marchandises ;

• l’entrepositaire, pour les marchandises faisant l’objet d’opérations intracommunautaires en transit, tant pour les marchandises déchargées sur le territoire roumain en vue de leur stockage ou de la constitution d’un nouvel envoi à partir d’un ou de plusieurs envois de marchandises, que pour les marchandises chargées après stockage ou après constitution d’un nouvel envoi sur le territoire national à partir d’un ou de plusieurs envois.

Nous vous rappelons que les données suivantes sont à déclarer dans le système : expéditeur et bénéficiaire, description, caractéristiques, quantités et valeur des marchandises transportées, lieux de chargement et de déchargement, détails des moyens de transport utilisés. Sur la base de ces informations, le système RO e-Transport génère un code unique pour les marchandises transportées, appelé code UIT, qui doit être mis à la disposition du conducteur.

Nous vous rappelons également que seules les catégories de véhicules routiers ayant une masse maximale autorisée d’au moins 2,5 tonnes et transportant des marchandises d’une masse totale brute de plus de 500 kg ou d’une valeur totale d’au moins 10.000 RON pour chaque relation commerciale soumise au transport sont surveillées dans le système RO e-Transport.

Autre nouveauté, les opérateurs de transport sont tenus d’équiper les véhicules de dispositifs de positionnement par satellite et d’assurer le transfert des données de positionnement du véhicule de transport faisant l’objet de la déclaration, tout au long du trajet. Le conducteur du véhicule à moteur est tenu d’allumer le dispositif de positionnement avant de commencer le transport sur le territoire national et de l’éteindre après la livraison ou après avoir quitté le territoire de la Roumanie.

Toutes ces nouvelles obligations feront l’objet de sanctions à partir du 1er juillet 2024.

On peut donc conclure que pour les marchandises présentant un risque fiscal élevé, un code UIT doit être obtenu indépendamment du fait qu’elles fassent l’objet d’un transport routier national ou international (comme c’est le cas jusqu’à présent), mais qu’en outre, un code UIT doit également être obtenu pour d’autres marchandises si elles font partie d’un transport international.

 

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