CSRD & DPEF Rapport de durabilité
Les différents experts de Sustainable Metrics sont en mesure de réaliser des missions d'audit et de vérification dans le cadre de la déclaration de performance extra-financière appelée DPEF et le rapport de durabilité selon la CSRD
Le cabinet Sustainable Metrics intervient selon les phases suivantes :
- Phase 1 : Travaux de préengagement
- Phase 2 : Engagement et planification (lettre de mission, entretiens)
- Phase 3 : Exécution des travaux de vérifications
- Phase 4 : Finalisation et revue des travaux
- Phase 5 : Restitution (avis de vérification)
- Phase 6 : Surveillance des faits découverts après la délivrance de l’avis de vérification
Le programme de travail est accessible sur demande par le formulaire de contact en bas de la page.
Conformément à la norme professionnelle en vigueur, et aux différentes réglementations qui lui incombent, le cabinet Sustainable Metrics est en mesure d’auditer vos informations extra financières dans le cadre de la directive de performance extra financière européenne en application des dispositions légales et réglementaires des articles L. 225‐102‐1, R. 225‐105 et R. 225‐105‐1 du code de commerce.) et dans le futur de votre rapport de durabilité selon la directive CSRD dont la transposition est en cours.
Nous vérifions :
- La conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’article R. 225‐105 du code de commerce ;
- la sincérité des informations fournies en application du 3° du I et du II de l’article R. 225‐105 du code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques, ci‐après les « Informations ».
Sustainable Metrics a mis en place des dispositifs afin de maintenir son impartialité, indépendance et objectivité dans la réalisation de ses activités de vérification, ainsi que garantir la confidentialité. Ces dispositifs incluent notamment un processus d’identification des potentiels conflits d’intérêt réalisé avant le démarrage de chaque mission de vérification, ainsi qu’une analyse des risques intégrant les risques d’impartialité pouvant impacter l’organisme de vérification et l’exécution de ses activités, cette analyse de risques ayant pour but, la maîtrise des risques identifiés
Vous trouverez l’attestation d’engagement de la direction ici.
Le cabinet Sustainable Metrics a mis en place un processus documenté lui permettant de recevoir, d’évaluer et de prendre des décisions en cas d’appels et de régler les plaintes. Pour lire le document, cliquez ici.
Sustainable Metrics est Organisme Tiers Indépendant (OTI), acreditée Cofrac, et peut donc réaliser vos audits de rapport de durabilité ainsi que de Société à Mission; Actualiser la réference : "Le Comité Français d'Accréditation atteste que Sustainable Metrics satisfait aux exigences de la norme NF EN ISO/IEC 17029:2019 et aux règles du COFRAC en tant qu'organisme d'inspection de type C "
(Accréditation COFRAC N° 3-2038 rév. 0, dont la portée est disponible sur le site www.cofrac.fr)