Secteur non marchand

L’été 2021 a été riche en nouveautés pour le secteur non marchand avec 2 nouvelles lois :

• La loi n° 2021-875 a pour objectif d’améliorer la trésorerie des associations,

• La loi n°2021-1109 a pour but de renforcer le respect des principes de la république, notamment

dans le secteur parapublic et non marchand.