Fonds de Solidarité

Face à l’épidémie du coronavirus (Covid-19), le Gouvernement a annoncé un ensemble de mesures immédiates de soutien à l’économie et notamment la création d’un fonds de solidarité pour les TPE et les indépendants appelé : Fonds de solidarité. 

Ce fonds a pour objectif d’apporter une aide aux indépendants et aux TPE qui n’ont plus (ou très peu) d’activité et qui n’ont pas accès au chômage partiel.Cette aide, qui pourra aller jusqu’à 6 500 € par entreprise, contient deux volets :

• Sur simple déclaration dématérialisée, l’entreprise pourra bénéficier d’une aide d’un montant égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires des mois de la période de confinement, dans la limite de 1 500 € ;
• Les entreprises les plus en difficulté pourront, à compter du 15 avril, solliciter une aide complémentaire d’un montant maximum de 5 000 € auprès des services de la région où ils exercent leur activité.

Les déclarations sont à faire en utilisant obligatoirement  l’espace privé du dirigeant sur impots.gouv.fr :

• Pour le premier volet :
  - Au titre du mois de mars, jusqu’au 30 avril 2020,
  - Au titre du mois d’avril, jusqu’au 31 mai 2020.
• Pour le deuxième volet, jusqu’au 31 mai 2020.