La DEB est désormais scindée entre l’enquête statistique mensuelle sur les échanges de
biens Intra-Union européenne (EMEBI) et l’état récapitulatif TVA. Seuls les contribuables
ayant été préalablement avertis par l’administration doivent remplir une EMEBI. Tous les
contribuables ayant effectués des livraisons intracommunautaires ou des transferts de
stocks doivent déclarer ces opérations dans l’état récapitulatif TVA.