Le guide du dirigeant d'association édition 2024
Édition 2024
26/11/2024
Édition 2024
Un guide pratique
Accompagner les dirigeants (présents et futurs) des associations, en apportant un éclairage sur les nombreuses obligations et responsabilités d’ordre juridique, comptable, fiscal, social, ... telle est la vocation de ce livret que Crowe Réunion a le plaisir de mettre à votre disposition.
Les sujets ont été présentés, volontairement, le plus simplement possible.
Les thèmes
CONSTITUTION
- La création d’une association
- La rédaction des statuts et du règlement intérieur
- L’organisation de l’association
- Les formalités de déclaration
RESPONSABILITÉ
- La responsabilité de l’association
- La responsabilité des dirigeants
- La responsabilité des membres
RESSOURCES
- Les cotisations
- Les dons, donations, legs et contributions volontaires en nature
- Les subventions et les concours publics
- Les recettes d’activités et leur fiscalité
- Focus : l’organisation d’un spectacle
- Focus : les spectacles musicaux
- Focus : les manifestations sportives
- Focus : les lotos, loteries et tombolas
- Focus : les débits de boisson
- Focus : la déclaration d’occupation des locaux d’habitation
FISCALITÉ
- Les impôts commerciaux
- Les exonérations spécifiques - Franchise des impôts commerciaux
- Focus : les mentions obligatoires sur les factures
- Focus : la facturation électronique
COMPTABILITÉ
- Les obligations comptables
- L’organisation générale de la comptabilité
- Le règlement ANC 2018-06 - mesures communes à toutes les entités
- Le règlement ANC 2018-06 - Spécificités des entités APG
- Les mesures spécifiques à appliquer pour les activités sociales et médico-sociales
- Les mesures spécifiques à appliquer pour les associations cultuelles
- L’obligation de nomination d’un CAC
- Le budget
SOCIAL
- L’association employeur
- La rémunération des membres et des dirigeants
- La couverture sociale des bénévoles
Édition 2024