RSE

Directive CSRD et standards de reporting

L’objectif principal de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), élément clé du Pacte Vert pour l’Europe, appliquée progressivement depuis le 1er janvier 2024, est d’harmoniser le reporting de durabilité des entreprises et d’améliorer la disponibilité et la qualité des données ESG (environnementales, sociales et de gouvernance) publiées.

Ces évolutions permettront de répondre aux besoins d’information des acteurs partenaires soumis également à des obligations de reporting.

La CSRD modifie quatre textes européens existants : la directive Comptable, la directive Transparence, la directive Audit et le règlement Audit, avec pour principaux changements :

• un champ d’application élargi,
• un renforcement et une standardisation des obligations de reporting,
• une localisation unique dans une section dédiée du rapport de gestion,
• un format électronique imposé en Europe en xHTML,
• une vérification obligatoire de l’information par un Commissaire aux Comptes ou un organisme tiers indépendant (OTI)

Dans un premier temps, la société devra répondre à un niveau d’assurance « modérée ». Un passage au niveau d’assurance « raisonnable » pourrait être requis à compter de 2028.

Par ailleurs, les auditeurs devront appliquer des standards d’assurance européens et les règles encadrant leurs missions sont renforcées par la directive et le règlement Audit. Enfin, la connectivité entre l’information financière et de durabilité est au cœur du dispositif, avec par exemple la mesure des effets financiers potentiels vis à vis des risques, des impacts....

Le périmètre d’application de la CSDR élargit progressivement le nombre de sociétés concernées par le reporting de durabilité, sociétés cotées sur le marché réglementé européen, grandes sociétés européennes, ainsi que certaines grandes entreprises non-européennes ayant un ancrage significatif en Europe. (Pour en savoir plus : actualité AMF)

Valeur ajoutée Fiduroc

Le cabinet Fiduroc compte parmi ses associés un Commissaire aux Comptes habilité à certifier les informations de durabilité. Nous accompagnons nos clients dans leurs nouvelles obligations liées à cette réglementation européenne.