Recrutement d'un Apprenti : 

L’aide concerne l'embauche d'un apprenti de moins de 30 ans en contrat d'apprentissage. Le montant de l'aide exceptionnelle reste fixé à 6 000 € pour la première année pour chaque contrat en alternance visant un diplôme ou un titre au niveau 7 ou moins du cadre national de certification professionnelle, conclu entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024. L'aide est accordée sans condition aux entreprises de moins de 250 salariés.

Les entreprises de plus de 250 salariés doivent s'engager à atteindre un seuil de contrats d'alternance ou de contrats favorisant l'insertion professionnelle dans leurs effectifs d'ici le 31 décembre 2025 pour bénéficier de l'aide.

Cette aide est cumulable avec les aides spécifiques destinées aux apprentis en situation de handicap, mais ne se cumule pas avec l'aide unique.

Les conditions

Pour l'embauche d'un apprenti

Les conditions requises pour demander l'aide à l'embauche d'un apprenti sont les suivantes :

• Il doit s'agir d'un contrat d'apprentissage ;
• Il doit être conclu entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024 ;
• L'apprenti doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au niveau 7 ou moins du répertoire national des certifications professionnelles (Bac +5).

Pour l'embauche d'un salarié en contrat de professionnalisation

L'aide de 6 000 € maximum accordée aux employeurs qui recrutent des alternants ne s'applique plus aux jeunes en contrat de professionnalisation après le 30 avril 2024. Les conditions requises pour demander l'aide à l'embauche dans le cadre d'un contrat de professionnalisation sont les suivantes :

• Il doit s'agir d'un contrat de professionnalisation ;
• Il doit être conclu entre le 1er janvier 2023 et le 30 avril 2024 ;
• Le salarié concerné par le contrat doit avoir moins de 30 ans ;
• Les certificats de qualification professionnelle (CQP) et les contrats de professionnalisation associant des actions de validation des acquis de l'expérience dans le cadre de l'expérimentation « VAE inversée » sont également éligibles.

Pour les entreprises de 250 salariés ou plus :

Ces entreprises peuvent bénéficier de l'aide si elles respectent également l'une des deux conditions suivantes :

• Atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l'insertion professionnelle (contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation, etc.) dans l'effectif salarié total annuel d'ici le 31 décembre de l'année suivant celle de la conclusion du contrat. Ce taux de 5 % est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l'insertion professionnelle et l'effectif salarié total annuel de l'entreprise.
• Atteindre au moins 3 % d'alternants (contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de 10 % d'alternants au titre de l'année suivant celle de la conclusion du contrat, comparativement à l'effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d'apprentissage et contrats de professionnalisation) dans l'année de conclusion du contrat. Si ces objectifs ne sont pas atteints, les sommes perçues devront être remboursées.

Versement de l'aide

Aucune démarche particulière n'est nécessaire pour bénéficier de l'aide ; il suffit pour l'entreprise de déclarer l'embauche d'un apprenti. L'aide est versée automatiquement par l'Agence de services et de paiement (ASP) tous les mois pendant la première année du contrat d'apprentissage ou du contrat de professionnalisation, avant le paiement du salaire. L'entreprise reçoit un avis de paiement consultable sur la plateforme SYLAé.