Passer de micro-entreprise à société

La transformation d’une micro-entreprise en société est une transition importante pour tout entrepreneur souhaitant développer son activité.

Afin de réussir au mieux cette transition, voici les étapes clés : 

1 - Connaître les raisons de cette transformation :

1. Dépassement des seuils de chiffre d’affaires : Un dépassement des seuils (77 700 € pour les prestations de service et 188 700 € pour les activités commerciales) pendant deux années consécutives oblige à changer de régime.
2. Développement de l’activité : Embaucher, augmenter la crédibilité auprès des investisseurs, ou réduire l’impact des charges justifie souvent un passage à la société.
3. Envie de s’associer : Une société permet de partager la gestion et la responsabilité, contrairement à la micro-entreprise qui est individuelle.

2 - Choisir la bonne forme juridique

• SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) : grande liberté de gestion, protection sociale renforcée, possibilité d’opter pour l’impôt sur le revenu.
• EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) : gestion simplifiée et charges moindres, mais une couverture sociale plus faible.
• SARL/SAS : idéales pour s’associer, elles diffèrent sur la flexibilité des statuts et le régime social des dirigeants.

3- Les étapes essentielles

1. Créer votre société avant de radier votre micro-entreprise : sauf si vous passez en SARL/EURL, où la radiation doit être préalable.
2. Transférer votre activité à la société :
    - Apport en nature : intégration du fonds de commerce au capital social en échange de parts.
   - Cession du fonds de commerce : transfert à titre onéreux avec paiement par votre nouvelle société.
3. Radier votre micro-entreprise : via le guichet unique, en régularisant les cotisations sociales et déclarant vos revenus.

4- Anticiper les conséquences fiscales et sociales

• Fiscalité : Les sociétés peuvent être soumises à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS). Le choix impacte vos revenus personnels et les bénéfices de l’entreprise.
• Régime social : En société, vous relevez du régime des travailleurs non-salariés (TNS) ou des assimilés-salariés, selon votre statut de dirigeant.
• TVA : En société, vous devrez collecter et reverser la TVA, mais vous pourrez aussi déduire celle payée à vos fournisseurs.

5 – Être bien accompagné 😉

Passer d’une micro-entreprise à une société est un levier stratégique pour accélérer la croissance de votre activité. Pour plus de renseignements, nos équipes sont là pour vous accompagner.