Reglement ANC

Résultat exceptionnel : nouvelle définition

Règlement ANC n° 2022-06

16/05/2024
Reglement ANC

Le règlement ANC n°2022-06 introduit une approche conceptuelle pour définir le résultat exceptionnel :

➡️ Sont désormais comptabilisés en résultat exceptionnel les produits et les charges directement liés à un événement majeur et inhabituel.

➡️ Ce règlement s’applique aux comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025 avec l’application anticipée autorisée.

 

Découvrez les modalités dans notre focus :


Focus - Reglement ANC - Avril 2024

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