Quoi / Qui ?
La Piste d'Audit Fiable (PAF) répond à un objectif de traçabilité. Elle doit permettre de justifier la réalité des opérations transcrites dans la comptabilité de l’entreprise, depuis l’évènement qui est à l’origine de l’opération jusqu’aux flux de trésorerie correspondant.
Exemple : Pour une opération de vente, le processus et les documents associés concerneront les étapes suivantes : | ![]() |
Elle s'applique à toutes les entreprises qui émettent ou reçoivent des factures, que ce soit en format électronique ou papier (sauf si cet échange de facture est fait exclusivement par le biais de la facturation EDI ou avec signature électronique).
En cas d’absence de PAF ou de PAF incomplète, l’entreprise s’expose à des sanctions, et notamment au rejet de la TVA déductible sur les achats.
En pratique ? Chaque entreprise doit :
Il s’agit de pouvoir justifier et reconstituer dans un ordre chronologique la totalité des étapes d’un processus de l’entité depuis son origine jusqu’à sa finalisation pour chaque opération.
Les contrôles mis en place par l’entreprise doivent permettre de garantir :
Ces contrôles sont à adapter en fonction de l’organisation propre de l’entreprise (taille, nature d’activité, volumétrie des flux, complexité des systèmes d’information, …).
Par exemple, pour les TPE/PME, une comparaison manuelle des factures avec les documents commerciaux (devis, bons de commande, bons de livraison, justificatifs de paiement) peut constituer un contrôle suffisant. Il s’agira cependant de s’assurer que les méthodes et outils employés pour réceptionner, classer, archiver les pièces (mail, logiciel comptable, …) permettent d’assurer la lisibilité des documents.
Cette documentation doit retracer toutes les étapes des différents processus.
La documentation PAF est à remettre notamment en cas de contrôle fiscal, en complément et parallèle du FEC.
Pour les PME, il est admis qu’une documentation synthétique pourra être jugée suffisante, à condition de pouvoir en justifier les raisons (taille de l’entreprise en chiffre d’affaires, effectifs, … / volumétrie des flux).
Ne pas confondre
Les factures électroniques entrantes ou sortantes sont également soumises à la PAF, sauf si elles sont émises en EDI ou avec une signature électronique qualifiée.
Nous rappelons les prochaines échéances concernant le déploiement de la facture électronique :
Depuis le 1er janvier 2020, les entreprises sont tenues d’envoyer leurs factures à destination du secteur public en format électronique.
Le dispositif se déploie progressivement entre 2024 et 2026 pour les factures émises dans le secteur privé, en fonction de la taille des entreprises : |
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A compter du 1er juillet 2024 | A réception | Ensemble des assujettis |
A compter du 1er juillet 2024 | En transmission | Grandes Entreprises |
A compter du 1er janvier 2025 | En transmission | Entreprises Taille Intermédiaire |
A compter du 1er janvier 2026 | En transmission | PME et Micro entreprises |
Consulter l'article "Généralisation de la facture électronique pour les entreprises" du gouvernement
Télécharger notre focus "Vos factures sont-elles conformes ?"
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