Loi de finances 2025

Principales mesures fiscales pour les particuliers et entreprises

La loi de finances pour 2025, promulguée le 14 février 2025, introduit de nombreuses mesures fiscales destinées à redresser les comptes publics de 50 Md€ et à ramener le déficit public à 5,4 % du PIB pour 2025.

En l’absence de date d’effet spécifique, les mesures ci-dessous sont effectives à compter du 16 février 2025.

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Mesures fiscales pour les particuliers

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Revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu

Revalorisation des retraites de base

Extension du prêt à taux zéro (PTZ)

Modification du Plan Épargne Logement (PEL)

Exonération des pourboires

Augmentation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO)

Exonération des droits de mutation pour les dons familiaux destinés au logement

Renforcement du malus écologique sur les véhicules polluants

Contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR)

Mesures fiscales pour les entreprises

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Report de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Taux de TVA sur les travaux de rénovation énergétique

Prolongation de l’abattement pour les dirigeants de PME partant à la retraite

Modification de la fiscalité des locations meublées non professionnelles (LMNP)

Prorogation et ajustement du crédit d’impôt innovation (CII)

Contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises (CEBGE)

Taxe sur les rachats d’actions en vue de les annuler

Augmentation de la taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA)

Augmentation de la taxe sur les transactions financières (TTF)