Ce décret prend en compte les implications de la modification du calendrier de la réforme de la facture électronique. Les entreprises assujetties devront, par conséquent, inclure les 5 nouvelles mentions obligatoires sur les factures émises, suivant le même calendrier que celui de l’obligation de généraliser la facturation électronique.
Découvrez, dans notre focus, le détails des mentions et obligations :
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