Pour qui ?
L’aide est destinée aux TPE (moins de 10 salariés et ayant un chiffre d'affaires ou un total de bilan annuels inférieur ou égal à 2 M€) et ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure ou égale à 36 kVA.
Quel type d’aide ?
L’aide permet de limiter la hausse du prix du gaz et de l’électricité à 15 %.
Comment faire la demande ?
Le client doit envoyer à son fournisseur d’énergie une attestation sur l’honneur avant le 31 mars 2023 (ou au plus tard un mois après la prise d'effet de leur contrat si elle est postérieure au 28 février 2023).
Pour qui ?
L’amortisseur électricité est destiné :
Quel type d’aide ?
Montant de l'aide = 50% x Q x (P-180 €/MWh)
Q : représente le volume d'électricité consommé P : représente le prix de l'électricité payé, hors acheminement et HT. |
Comment faire la demande ?
Le client doit envoyer à son fournisseur d’énergie une attestation sur l’honneur avant le 31 mars 2023 (ou au plus tard un mois après la prise d'effet de leur contrat si elle est postérieure au 28 février 2023).
Pour qui ?
Les entreprises doivent constater une augmentation de plus de 50 % du prix de l'énergie sur le mois ou la période éligible (deux mois) par rapport au prix moyen payé en 2021 et justifier que leurs dépenses d'énergie pendant la même période représentent plus de 3 % du chiffre d'affaires 2021.
Pour les entreprises qui présentent des dépenses d'énergie plus importantes, une aide renforcée (50M€ ou 150 M€), peut être mobilisé à condition de justifier également d’un excédent brut d'exploitation négatif ou en baisse de 40 % sur la période.
Quel type d’aide ?
Le montant d'aide correspond à 50 % des coûts éligibles.
Pour les aides allant jusqu'à 50 M€, le montant correspond à 65 % des coûts éligibles. Pour les aides allant jusqu'à 150M€, le montant correspond à 80 % des coûts éligibles.
Comment faire la demande ?
Les demandes sont déposées de manière dématérialisée sur le site impots.gouv.fr
Une attestation de l’expert-comptable est nécessaire pour les aides plafonnées à 50 M€ ou 150 M€ |
D’autres mesures peuvent être sollicitées par les entreprises :
👉 Nos experts se tiennent à votre disposition pour toutes précisions complémentaires à ce sujet.