Juridique et fiscal
Une double dimension pluridisciplinaire et internationale
Les décisions prises en matière de fiscalité internationale ou locale, de prix de transfert, de contentieux fiscal, de droit des affaires, de droit social, de mobilité internationale ou de notariat ont de multiples répercussions.
Elles nécessitent une vue d’ensemble des enjeux pour effectuer les arbitrages opportuns.
A cet effet, nous mobilisons un ensemble de compétences variées pour faire face à des situations de plus en plus diversifiées et complexes en conjuguant nos expertises d’expert-comptable et d’auditeur à celles de nos avocats.
Nos notaires correspondants complètent notre approche.
Qu’ils soient grands groupes français, filiales de groupes internationaux, PME / ETI, fonds d’investissement ou personnes physiques nos clients bénéficient ainsi d’un accompagnement personnalisé de qualité.
Due diligence
Identifiez les risques fiscaux, juridiques et RH potentiels lors d’opération d’acquisition, de transmission ou de restructuration. Optimisez votre organisation.
Due diligence
Droit des contrats
Exploitation, financement, conventions intragroupes, sécurisez vos contrats et vos négociations avec le support de nos équipes expérimentées et pragmatiques.
Droit des contrats
Droit des sociétés
Bénéficiez d’un support personnalisé de la création à la transmission. Vos opérations récurrentes bénéficient de la même attention que celles qui sont exceptionnelles.
Droit des sociétés
Droit du travail
Renforcez vos équipes. Du conseil au contentieux ayez l’assurance d’être accompagné par des experts en droit social. Construisez une politique sécurisée et responsable.
Droit du travail
Domiciliation
Faites bénéficier votre société d’une adresse au cœur de Paris.
Domiciliation
Gestion de patrimoine et fiscalité des particuliers
Structurez votre patrimoine privé et professionnel. Sécurisez sa transmission en toute sérénité. Préservez vos intérêts personnels et familiaux.
Gestion de patrimoine et fiscalité des particuliers
Fiscalité des entreprises et fiscalité internationale
Gérez vos obligations déclaratives, sécurisez vos prix de transfert et la fiscalité de vos flux. Pilotez votre intégration fiscale et vos reportings fiscaux.
Fiscalité des entreprises et fiscalité internationale
Restructurations, fusions et acquisitions
De la préparation à l’exécution, sécurisez vos projets de fusion, d’acquisition et de cession, en France et à l’international.
Restructurations, fusions et acquisitions
Particulier
Vos besoins évoluent à chaque étape de votre vie. Nos services exclusifs vous permettent de sécuriser, gérer et optimiser votre patrimoine en toute sérénité.
Entrepreneur
Bénéficiez de conseils et d’un accompagnement personnalisé pour sécuriser vos projets et réaliser les formalités obligatoires.
Groupe
Votre environnement est complexe et en constante évolution. Vos besoins sont multiples. Notre approche est pluridisciplinaire afin de vous proposer des solutions globales et pragmatiques.
Gestion des groupes fiscaux
Externalisation de la compliance corporate
Gestion des groupes fiscaux
Gestion des groupes fiscaux
Le régime de l'intégration fiscale offre des avantages significatifs. Il requiert néanmoins une maîtrise approfondie de règles souvent complexes.
L’actualité fiscale récente incite par ailleurs à revoir la structuration des groupes fiscaux.
Ce que nous pouvons faire pour vous
Dans le cadre de la gestion du groupe intégré, nous apportons notre support opérationnel à l’expertise de vos équipes pour:
- Le suivi du périmètre du groupe.
- Le suivi et le traitement des opérations intragroupes.
- La détermination du résultat d’ensemble et de l’impôt sur les sociétés du groupe intégré.
- L’évaluation des conséquences des restructurations ou des sorties.
- La réalisation ou la revue des obligations déclaratives.
Pour les groupes concernés, nous les aidons à:
- Estimer l’EBITDA Fiscal et la limitation de charges financières nettes du groupe fiscal.
- Déterminer les modalités d’application de la clause de sauvegarde.
- Faire le lien avec la consolidation comptable.
Externalisation de la compliance corporate
Externalisation de la compliance corporate
Les entreprises ayant une activité en France sont confrontées à de nombreuses formalités légales avec d'importants risques financiers et pénaux en cas de non-conformité.
Vos équipent ne disposent pas toujours de l'intégralité des compétences requises ou du temps nécessaire pour les réaliser.
Ce que nous pouvons faire pour vous
Afin de garantir son bon fonctionnement, nous prenons en charge votre secrétariat juridique courant et les exigences de gouvernance et de conformité de votre groupe ou de votre société.
Nos processus automatisés et fiables rationalisent la délivrance et la signature des documents et déchargent vos équipes.
En externalisant vos processus, vous variabilisez vos coûts, bénéficiez de budgets encadrés et disposez d’un lien privilégié avec nos spécialistes.