Norme IFRS 18

La norme IFRS 18

Présentation des états financiers et informations à fournir

05/09/2024
Norme IFRS 18

L’IASB a publié en avril dernier la nouvelle norme IFRS 18 en vue d’accroître l’utilité et la transparence des informations présentées et fournies par les entités dans les états financiers sur leur performance financière. Cette nouvelle norme a notamment pour objectif d’améliorer la structure et la comparabilité du compte de résultat, en y introduisant des sous-totaux normés et une catégorisation des produits et des charges, ainsi que de préciser les modalités de répartition de l’information entre les états financiers primaires et l’annexe.

Les principales nouveautés introduites par la norme IFRS 18 sont les suivantes :
• La classification des produits et charges en trois catégories (exploitation, investissement et financement);
• La présentation des sous-totaux obligatoires et normés au compte de résultat ;
• La présentation, dans une note dédiée de l’annexe, d’informations sur les indicateurs de performance définis par la direction qui correspondent à des sous-totaux de produits et de charges et qui ne sont pas des sous-totaux spécifiés par le référentiel IFRS ;
• La présentation, en annexe, d’une ventilation renforcée des charges opérationnelles par nature, pour les entreprises ayant opté pour une présentation des charges par fonction ;
• L’utilisation du sous-total obligatoire « résultat d’exploitation » comme point de départ de la méthode indirecte de présentation des flux de trésorerie d’exploitation au sein du tableau des flux de trésorerie.

Présentation des sous-totaux obligatoires et normés au compte de résultat
En effet, aucune structure n’est spécifiée pour le compte de résultat sous la norme IAS 1. Les entreprises choisissent actuellement elles-mêmes les sous-totaux à y inclure et présentent souvent le résultat d’exploitation, mais le mode de calcul varie rendant toute comparaison difficile.
La nouvelle norme IFRS 18 introduit trois catégories distinctes de produits et de charges : exploitation, investissement et financement (voir la figure 1).
D’une part, elle introduit une nouvelle catégorie « investissement » au compte de résultat qui comprend notamment la quote-part de résultat net des sociétés mises en équivalence, ainsi que les charges et les produits issus des placements en trésorerie et équivalents de trésorerie.

Présentation des indicateurs de performance définis par la direction (Management Performance Measures : MPM) dans une note annexe
La norme IFRS 18 n’impose pas aux entreprises de fournir des indicateurs de performance définis par la direction autres que les sous-totaux ou totaux obligatoires et normés au compte de résultat.
La communication des MPM ne sera autorisée que dans l’annexe. Lorsque les groupes choisissent de les fournir dans leurs états financiers IFRS, ils doivent présenter une note annexe unique dédiée aux MPM contenant notamment, pour chacun entre eux :
• L’utilité de l’indicateur en termes de description de la performance de l’entité ;
• Son mode de calcul ;
• Un rapprochement entre l’indicateur et le sous- total ou total normé le plus directement comparable (par exemple, le résultat net ou le résultat opérationnel).

Pour en savoir plus  :

  • La présentation des charges opérationnelles par nature ou par fonction
  • La présentation du tableau des flux de trésorerie
  • La première application de la norme IFRS 18
  • Les impacts pour les entreprises

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