Directive CS3D

La directive CSDDD sur le devoir de vigilance en matière de durabilité a été adoptée par le Parlement Européen.

Une avancée majeure pour le devoir de vigilance et la responsabilité des entreprises envers la société et l'environnement.

Objectif de la Directive  : renforcer la responsabilité, la transparence et la durabilité en matière ESG des grandes entreprises européennes pour ainsi préserver l’environnement, les droits humains … 

La directive s’applique à tous les secteurs d’activité, même les entreprises financières réglementées,

Sont concernées les entreprises dont le nombre de salariés est ≥ 1000 et dont le CA est ≥ 450M€ (CA réalisé à l’échelle mondiale pour les entreprises européennes et à l’échelle de l’UE pour les entreprises non européennes). 

‍Les entreprises disposent d’un délai pour se mettre en conformité à la CSDDD.

L’entrée en vigueur du texte sera progressive et suivra le calendrier d’application suivant : 

-        ‍Entreprises dont le nombre de salariés est  ≥ 5 000 et CA ≥ 1 500 M€ → Texte applicable en 2027. 

-        Entreprises dont le nombre de salariés est  ≥ 3 000 et CA ≥ 900 M€ → Texte applicable en 2028.

-        Entreprises dont le nombre de salariés est  ≥ 1 000 et CA ≥ 450 M€ → Texte applicable en 2029. 

C'est un moment décisif pour la responsabilité des entreprises. La mise en œuvre progressive de ces règles permettra aux entreprises de s’adapter et de développer des stratégies robustes pour répondre aux défis du développement durable.

Retrouvez le texte en intégralité : ici