Regard approfondi sur l'industrie du jeu vidéo au Canada et certaines de ses implications fiscales - Partie 2 - Le financement participatif 

Comme nous l’expliquions dans notre article précédent sur l’industrie du jeu vidéo (voir l’article publié sur notre site Web le 29 août 2019), il existe plusieurs options de financement pour les entreprises de ce secteur. La plupart des studios de jeux vidéo mettent des années à développer leurs projets, consacrant des centaines, voire des milliers d’heures à la création et à la production d’un jeu. Les dépenses qu’ils engagent comprennent notamment les salaires des employés, les frais de sous-traitance, la prospection et les immobilisations. Ces dépenses peuvent devenir onéreuses pour les actionnaires d’une entreprise, qui financent parfois eux-mêmes certains projets ou utilisent les revenus tirés d’un projet antérieur. La majorité des entreprises se tournent vers les banques, les investisseurs providentiels ou les sociétés de capital de risque pour financer leurs projets, limitant ainsi leurs options à quelques intervenants clés. Or, un nouveau type de financement est aujourd’hui à leur disposition : le financement participatif.

Le financement participatif, ou sociofinancement, consiste à recueillir de petites sommes d’argent auprès d’un grand nombre de contributeurs afin de financer une nouvelle entreprise. Le modèle le plus populaire est basé sur les récompenses, c’est-à-dire que les contributeurs reçoivent une récompense, le plus souvent un produit ou un service de l’entreprise, en échange de leur appui financier. Les sites d’organisateurs de campagne de sociofinancement facturent généralement l’entreprise pour la publicité et le traitement des fonds amassés pour le projet.

Il existe également d’autres modes de sociofinancement, tels que le financement participatif par dons, le financement participatif par prêts et le financement participatif par émission d’actions. Au Québec, l’Autorité des marchés financiers (AMF) interdit aux entreprises de lancer des campagnes de financement participatif par émission d’actions, car une entreprise établie au Québec ne peut émettre d’actions en échange d’une contribution financière si elle n’a pas déposé de prospectus. En ce qui concerne l’impôt et les taxes de vente, chaque campagne de financement participatif fait l’objet d’un traitement qui lui est propre. Il faut donc examiner les faits et chaque campagne de sociofinancement de façon individuelle afin de bien en évaluer les conséquences fiscales.

En ce qui a trait à l’impôt, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un document en 2013 définissant sa position à l’égard des conséquences fiscales du modèle de financement participatif basé sur les récompenses (2013-0484941E5). De façon générale, selon l’ARC, les fonds amassés au moyen de ce type de financement constituent un revenu d’entreprise. Les montants recueillis par l’entreprise seraient donc inclus dans son revenu en vertu du paragraphe 9(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu. Quant aux dépenses, seuls les faits permettent de déterminer si elles sont déductibles. Les dépenses engagées par un contribuable dans le cadre d’une campagne de sociofinancement visant à produire un revenu pour l’entreprise peuvent être déductibles. Dans certains cas, les fonds tirés d’un financement participatif peuvent aussi être considérés comme des contributions reportées, ce qui peut donner droit à l’entreprise de réclamer une provision si elle respecte certains critères de la Loi de l’impôt sur le revenu.

En ce qui concerne les taxes de vente canadiennes, les contributeurs sont considérés comme des « clients » et sont donc assujettis aux règles en vigueur qui concernent ces derniers. À titre d’exemple, prenons la campagne de sociofinancement qu’a menée ABC pour financer le développement d’un jeu vidéo. ABC encourageait les donateurs en leur offrant un éventail de récompenses en fonction de la contribution versée. Par exemple, les personnes qui remettaient 1 $ recevaient une affiche virtuelle; ceux qui donnaient 20 $ recevaient un t-shirt de l’entreprise; et ceux qui versaient 100 $ avaient accès au jeu vidéo. Étant donné le lien évident avec les récompenses, les contributions constituent une contrepartie pour des fournitures taxables futures aux fins de la TPS/TVH/TVQ. Les règles générales des taxes de vente canadiennes s’appliquent lorsque l’entreprise doit facturer la taxe de vente sur l’activité commerciale fournie. La plupart des sites de sociofinancement ne factureront pas les taxes de vente applicables, obligeant ainsi l’entreprise à consigner elle-même les renseignements nécessaires, tels que l’adresse du contributeur, et à percevoir les taxes afin de respecter les règles sur les taxes de vente.

Pour en savoir plus sur la façon dont votre entreprise pourrait profiter de ces incitatifs et vous assurer qu’elle se conforme aux exigences en matière d’impôt sur le revenu et de taxes de vente, communiquez avec votre conseiller Crowe BGK.

À propos de l’auteur :

Aaron P. Belcher, CPA, CGA, est Conseiller en fiscalité chez Crowe BGK

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