Quand la gestion centralisée de trésorerie se fait transfrontalière

Nombreuses sont les multinationales qui centralisent leur trésorerie. Au Canada, cependant, cette méthode de gestion doit être appliquée avec prudence, car la législation est complexe.

Ainsi, le paragraphe 15(2) de la Loi de l’impôt sur le revenupeut s’appliquer à l’égard d’une société non résidente qui, au cours d’une année d’imposition, est rattachée à un actionnaire d’une société résidente canadienne et s’endette envers cette dernière.

En effet, si le prêt n’est pas remboursé, le montant du prêt doit être compté dans le revenu de l’emprunteur non résident et traité comme un dividende sujet à la retenue d’impôt du régime canadien. On peut échapper à cette règle si le prêt est remboursé dans le courant de l’année d’imposition suivant celle où il a été contracté et s’il ne fait pas partie d’une série de prêts et de remboursements.

Dans le cas d’une gestion centralisée de trésorerie, l’ARC a déclaré que cette exception pourrait ne pas être applicable, considérant que les virements quotidiens font partie d’une série de prêts ou d’autres transactions et remboursements, ce qui pourrait en faire des dividendes assujettis à la retenue d’impôt.

Cette mesure aura vraisemblablement une incidence sur certaines sociétés canadiennes rattachées à des multinationales étrangères. Pour en savoir plus, veuillez consulter votre conseiller Crowe BGK.

À propos de l’auteur

Assane Diop, CPA, CGA, M. Fisc., est Conseiller en fiscalité chez Crowe BGK.

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