Qu'est-ce que l'équité salariale ?
Plus qu'une simple obligation légale, l'équité salariale est un principe fondamental qui assure la justice au travail. Selon la définition de la CNESST (Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail), l'équité salariale garantit que les employés occupant des fonctions équivalentes au sein d'une même entreprise reçoivent une rémunération égale, quel que soit leur sexe.
Ce principe vise spécifiquement à réduire l'écart salarial historique entre les fonctions majoritairement occupées par les femmes et celles traditionnellement occupées par les hommes. En s'attaquant à ces disparités systémiques, l'équité salariale contribue à la création d'un environnement de travail plus juste et plus inclusif pour tous. De plus, la loi québécoise sur l'équité salariale souligne que ce droit est garanti à tous les travailleurs, leur assurant une rémunération équitable pour leurs contributions.
Qui doit se conformer à la loi sur l'équité salariale ?
La loi québécoise sur l'équité salariale s'applique à tous les employeurs qui emploient au moins 10 personnes au cours d'une année donnée. La loi prévoit des échéances et des obligations claires pour assurer son respect, notamment :
- Exercice initial d'équité salariale : Les employeurs doivent réaliser cet exercice dans les 4 ans suivant l'atteinte de 10 salariés afin de constituer les pratiques de base salariales équitables.
- Exercice de maintien de l'équité salariale : Après l'exercice initial, les employeurs doivent évaluer leurs pratiques salariales tous les cinq ans afin de garantir la conformité de l'évolution du progressivement de l’organisation.
La CNESST veille à l'application de la loi sur l'équité salariale et peut procéder à des vérifications aléatoires pour s'assurer que les entreprises respectent leurs obligations. Le non-respect de la loi peut entraîner des sanctions importantes, les amendes pouvant atteindre 45 000 $. Les employeurs doivent prendre des mesures proactives pour répondre à ces exigences et éviter d'éventuelles répercussions
Que se passe-t-il lors d'un exercice d'équité salariale ?
Le respect de l'équité salariale implique deux exercices clés : l'exercice initial d'équité salariale et l'exercice de maintien de l'équité salariale.
Exercice initial d'équité salariale
Ce processus fondamental implique une analyse approfondie de la structure des emplois et des pratiques de rémunération de l'organisation.
Les étapes clés sont les suivantes :
- Identifier les catégories d'emploi au sein de l'organisation en regroupant les postes qui partagent des responsabilités et des qualifications similaires
- Évaluer la valeur des rôles sur la base de critères spécifiques, tels que l'effort requis, les responsabilités, les conditions de travail et les qualifications.
- Déterminer la prédominance du genre pour chaque catégorie d'emploi, en identifiant si un emploi est généralement occupé par des hommes ou des femmes.
- Comparer les salaires entre les catégories afin d'identifier les disparités entre les rôles dominés par les hommes et les femmes.
- Remédier aux écarts salariaux en ajustant les rémunérations lorsque des inégalités sont constatées, afin de garantir le respect des normes en matière d'équité salariale.
Le résultat de l'exercice initial d'équité salariale fournit une base de référence pour des pratiques de rémunération équitables dans l'ensemble de l'organisation.
Exercice de maintien de l'équité salariale
Réalisé tous les cinq ans, cet exercice permet de s'assurer que les pratiques de l'entreprise en matière d'équité salariale restent d'actualité. Il tient compte de tous les changements intervenus au sein de l'entreprise :
- Ajustements de la rémunération, tels que des augmentations de salaire, des primes ou d'autres modifications de la rémunération.
- Modifications des rôles professionnels, y compris la création de nouveaux postes, les promotions, les changements de responsabilités ou l'élimination de rôles.
- Les changements dans la prédominance du genre au sein des catégories d'emploi, qui peuvent se produire en raison de changements organisationnels ou sectoriels.
L'exercice de maintien de l'équité salariale permet d'identifier et de rectifier tout nouvel écart salarial, afin de préserver l'équité au fil du temps. Il reflète également l'engagement de l'organisation en faveur de l'amélioration continue et de l'équité.
Pourquoi l'équité salariale est-elle importante ?
L'équité salariale est essentielle pour favoriser un lieu de travail qui valorise l'équité, l'inclusion et le respect. Elle permet de combler les écarts salariaux systémiques et de s'assurer que les employés sont rémunérés en fonction de la valeur de leur contribution et non en fonction de normes de genre dépassées.
Pour les entreprises, le respect de la loi sur l'équité salariale présente de nombreux avantages :
- Un engagement plus fort de la part des employés : Une rémunération équitable renforce la confiance et la satisfaction des employés.
- Amélioration du recrutement et de la rétention : Un engagement en faveur de l'équité rend les organisations plus attrayantes pour les meilleurs talents.
- Une meilleure réputation : Les entreprises qui accordent la priorité à l'équité salariale font preuve de leadership en matière de responsabilité sociale.
De plus, le non-respect de cette obligation n'entraîne pas seulement des sanctions financières, mais mine également le moral des employés et l'image de marque de l'entreprise. L'équité salariale n'est pas seulement une obligation légale, c'est un impératif commercial.
Le fait de disposer d'une politique de rémunération complète et de revoir régulièrement vos pratiques en matière de rémunération peut également contribuer à soutenir l'équité salariale au sein de votre organisation et à renforcer la confiance dans la transparence des rémunérations au sein de votre organisation. Nous recommandons de mettre en place une structure permettant de revoir régulièrement les rémunérations afin de renforcer le moral et la motivation des employés tout en promouvant l'équité et la transparence.
Besoin d'aide en matière d'équité salariale ?
Naviguer dans la complexité de la loi sur l'équité salariale peut s'avérer difficile, en particulier pour les entreprises en pleine croissance. Chez HR Vibe, nous sommes spécialisés dans l'aide aux organisations pour qu'elles atteignent et maintiennent la conformité avec la réglementation sur l'équité salariale. De la réalisation de l'exercice initial à la gestion de la maintenance continue, nos experts sont là pour vous guider à chaque étape du processus.
Réservez dès aujourd'hui votre consultation gratuite de 30 minutes pour vous assurer que les pratiques de rémunération de votre organisation sont justes, transparentes et entièrement conformes à la Loi sur l'équité salariale du Québec.