Dans le monde des affaires en constante évolution d'aujourd'hui, le respect des lois du travail est tout aussi important que le développement de la main-d'œuvre. Au Québec, la Loi sur les compétences garantit que les entreprises investissent dans la formation de leurs employé(e)s tout en respectant des réglementations gouvernementales strictes. Il peut être difficile de rester conforme à ces exigences, et c'est là que nous intervenons.
Qu'est-ce que la Loi sur les compétences ?
Pour les entreprises qui exercent leurs activités au Québec, le respect de la Loi sur les compétences, officiellement connue sous le nom de Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre, est essentiel. En vertu de cette loi, les employeurs dont la masse salariale est égale ou dépasse 2 millions de dollars doivent investir au moins 1 % de leur masse salariale totale dans des initiatives de formation des employé(e)s. S'ils ne le font pas, le montant non dépensé doit être remis à Revenu Québec.
De nombreuses entreprises ont du mal à s'assurer que leurs investissements en formation respectent les normes de conformité, et le fait de ne pas conserver la documentation requise peut entraîner des remises financières inutiles. Il est essentiel de bien structurer votre dossier de formation pour assurer la conformité et l'efficacité financière.
Pourquoi est-il important de disposer d'une documentation adéquate ?
Le fait de ne pas tenir à jour un dossier précis des dépenses liées à la formation peut entraîner des pénalités ou la perte d'occasions de réinvestir dans le développement de la main-d'œuvre. Pour rester en conformité, les entreprises doivent :
- S'assurer de l'admissibilité de la formation : Certaines dépenses de formation ne sont pas admissibles en vertu de la loi. Il est essentiel de comprendre ce qui compte.
- Tenir des dossiers appropriés : Une documentation détaillée est requise pour justifier les dépenses de formation.
- Faire un suivi et produire des rapports précis : Les employeurs doivent soumettre des rapports démontrant leur conformité aux exigences de Revenu Québec.
Q'est-ce qui est considéré comme une formation admissible ?
Pour maximiser la conformité et éviter les remises inutiles, les entreprises doivent s'assurer que leurs initiatives de formation répondent aux critères prévus par la loi. Les dépenses admissibles peuvent inclure :
- Programmes de formation formels : ateliers, cours et certifications fournis par des institutions reconnues.
- Formation en entreprise : initiatives d'apprentissage structurées menées par des formateurs qualifiés au sein de l'entreprise.
- Apprentissage en ligne : modules d'apprentissage en ligne et sessions de formation virtuelles qui développent les compétences de la main-d'œuvre.
- Programmes de coaching et de mentorat : développement guidé des compétences sous la supervision d'employés expérimentés.
- Chez Vibe RH, nous aidons les petites et moyennes entreprises à mettre en place des programmes de formation efficaces et évolutifs qui répondent à leurs besoins spécifiques. Nos consultants en ressources humaines peuvent vous aider à mettre en place une culture de l'apprentissage qui donne de vrais résultats, tout en garantissant le respect de la réglementation québécoise.Apprentissages et stages : formation pratique pour les employés de divers secteurs.
Comment Vibe RH aide les entreprises à rester conformes
Chez Vibe RH, nous aidons les entreprises à constituer et à structurer leur dossier de formation afin d'assurer leur conformité avec la Loi sur les compétences. Notre équipe d'experts apporte son expertise dans les domaines suivants :
- Rassembler des dépenses de formation - Nous identifions, analysons et vérifions tous les investissements de formation réalisés par votre entreprise afin de confirmer la conformité avec la Loi sur les compétences.
- Compilation du rapport de conformité – En fonction des dépenses de formation que vous nous fournissez, nous préparons un rapport structuré et conforme à soumettre.
- Assurance d'une conformité totale – Nous nous assurons que toutes les dépenses de formation admissibles sont correctement enregistrées, garantissant ainsi qu'au moins 1 % de votre masse salariale totale a été investie.
- Structuration et organisation des pièces justificatives – Nous compilons toutes les pièces justificatives nécessaires à la soumission de votre rapport à Revenu Québec.
Étapes que nous suivons pour votre dossier de formation de 1 %
Pour assurer une conformité sans faille, Vibe RH suit les étapes clés suivantes :
- Identification des formations et des dépenses admissibles pour 2024 – Nous évaluons vos initiatives de formation et classons les dépenses admissibles.
- Enregistrement des dépenses de formation admissibles – Nous documentons les investissements effectués afin de confirmer que l’entreprise respecte l'obligation d’investissement de 1 % de sa masse salariale.
- Compilation des pièces justificatives – Nous rassemblons les factures, les feuilles de présence, les dossiers de formation et tous les documents nécessaires à l'établissement de rapports précis.
L'impact d'une formation régulière et de qualité
En respectant la Loi sur les compétences, les entreprises non seulement remplissent leurs obligations légales, mais elles développent également une main-d'œuvre qualifiée et engagée. Investir dans la formation continue permet d'améliorer l'efficacité, la satisfaction au travail et la compétitivité sur le marché.
En respectant la Loi sur les compétences, votre entreprise peut créer une culture de croissance sans le fardeau des initiatives de formation à grande échelle. Le résultat ? Une main-d'œuvre plus qualifiée, motivée et engagée qui favorise le succès à long terme.
Évitez les risques liés à la non-conformité : faites appel à notre expertise.
De nombreuses entreprises versent involontairement des fonds simplement parce qu'elles n'ont pas correctement structuré leur documentation de formation. Laissez Vibe RH vous aider à assurer le suivi précis de vos investissements en formation et leur conformité à la loi du 1 % sur la formation du Québec.
Simplifions ensemble la conformité. Contactez nos consultants en ressources humaines dès aujourd'hui pour vous assurer que votre dossier 1 % est correctement structuré !
Besoin d’accompagnement pour la mise en conformité avec la Loi du 1 % ?
Chez Vibe RH, nous aidons les petites et moyennes entreprises à mettre en place des programmes de formation efficaces et évolutifs qui répondent à leurs besoins spécifiques. Nos consultants en ressources humaines peuvent vous aider à mettre en place une culture de l'apprentissage qui donne de vrais résultats, tout en garantissant le respect de la réglementation québécoise.
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