Le 21 novembre 2024, le gouvernement du Canada a annoncé son intention de présenter au Parlement un projet de loi prévoyant un allégement de deux mois de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) pour les produits d'épicerie, les repas au restaurant et les articles de première nécessité pour le temps des Fêtes. Bon nombre des articles exemptés de l'application de la composante fédérale de la TPS/TVH (5%) en vertu de l'annonce actuelle font déjà l'objet de remboursements au point de vente pour la composante provinciale de la TPS/TVH dans une ou plusieurs provinces participant à la TVH. Toutefois, certains articles font l'objet d'un allégement pour la première fois depuis l'introduction de la TPS/TVH.
L'allègement temporaire s'appliquera aux produits vendus entre le 14 décembre 2024 et le 15 février 2025 (la « période d'allègement »). Il est attendu que les entreprises soient prêtes à enlever la TPS à la caisse sur les produits admissibles à partir du 14 décembre. Il est à noter que l'allégement de la TPS sera également offert sur les produits importés au Canada au cours de la période d'allégement.
L'allégement proposé s'appliquera aux produits admissibles énumérés ci-dessous qui sont livrés à l'acheteur et payés pendant la période d'allégement :
- Vêtements et chaussures pour enfants.
- Couches pour enfants.
- Sièges d'auto pour enfants.
- Journaux et livres imprimés.
- Arbres de Noël ou arbres décoratifs semblables, qu'ils soient naturels ou artificiels.
- Certains jouets pour enfants, conçus pour être utilisés par un enfant de moins de 14 ans à des fins éducatives ou récréatives.
- Casse-têtes, pour tous les âges.
- Consoles de jeux vidéo, manettes ou supports de jeu physique.
- Aliments ou boissons, cette catégorie comprendra plus spécifiquement :
- Les boissons alcoolisées (à l'exception des spiritueux);
- Les boissons gazeuses, les bonbons, les croustilles et autres grignotines similaires;
- Les gâteaux, muffins, tartes, pâtisseries et produits de boulangerie sucrés similaires;
- La crème glacée, yogourt glacé, y compris leurs substituts non laitiers;
- Les salades préparées, les sandwichs et autres arrangements d'aliments préparés;
- Les aliments et les boissons vendus dans un restaurant ou établissement similaire;
- Les aliments ou les boissons vendus dans le cadre d’un service de traiteur.
Nous réviserons cette publication au moment du dépôt du projet de loi.