Frais de gestion entre sociétés liées

Le 25 janvier 2017, Revenu Québec a affiché l’annonce qui suit sur son site Web:

Les frais de gestion facturés entre sociétés liées sont admissibles à titre de dépenses d’exploitation si les conditions suivantes sont respectées :

• Une entente de gestion existe entre les sociétés et elle est respectée par celles-ci.
• La documentation établit que des services de gestion ont réellement été rendus et qu’une somme a été payée en contrepartie.
• Le personnel et les ressources matérielles nécessaires pour rendre les services de gestion sont disponibles au sein de la société de gestion, ou ces services sont obtenus autrement par elle.
• La dépense relative aux frais de gestion est raisonnable dans les circonstances et n’excède pas la juste valeur marchande des services qui ont été rendus. Nous considérons qu’un montant pour frais de gestion correspondant à une majoration maximum de 15 % des coûts encourus pour les services rendus pourrait être raisonnable, selon les circonstances.
• Les explications fournies par les sociétés ainsi que les preuves documentaires et factuelles prouvent l’existence de la société de gestion et des services rendus.

En règle générale, si des frais de gestion sont refusés à titre de dépenses d’exploitation à une société, nous ne soustrairons pas un montant correspondant du revenu de la société de gestion liée qui a fourni les services de gestion.

Ce que ça veut dire, essentiellement, c’est que RQ va doublement imposer les montants qui ne respectent pas ces conditions.

Veuillez consulter votre conseiller Crowe BGK pour vous aider à identifier les frais de gestion qui peuvent contrevenir à ces règles.

À propos de l’auteur :

Sam Lackman, CPA, CA, est Directeur principal en fiscalité chez Crowe BGK.

Connectez avec lui: [email protected]