Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité  régit les pratiques de collecte des informations en ligne de Crowe BGK LLP. En particulier, elle énonce les types d’informations que nous recueillons à votre sujet pendant que vous utilisez notre site web (le « Site ») et les façons dont nous les utilisons. La présente Politique fournit ainsi des règles et des règlements décrivant la conduite à adopter pour préserver la confidentialité des renseignements sur les clients collectés et stockés par Crowe BGK LLP (« Crowe »). 

Crowe BGK LLP est membre de Crowe Global, verein de droit suisse. Chaque cabinet membre de Crowe Global est une personne morale distincte et indépendante. Crowe BGK LLP et ses sociétés affiliées ne sont pas responsables des actes ou omissions de Crowe Global ou de tout autre membre de Crowe Global.

Nous vous prions de lire attentivement la présente Politique de protection de la vie privée. En visitant et utilisant le Site, vous reconnaissez que votre utilisation de notre Site et tout différend en matière de protection des données sont régis par la présente Politique.

Responsable de la protection de la vie privée :

Ingrid Jensen

Chef des opérations 

[email protected]

Collecte et utilisation des informations provenant du site

Nous pouvons être amenés à recueillir, conserver et traiter des informations (à caractère personnel ou non) que vous nous fournissez en utilisant le Site. Par exemple, les personnes physiques ayant demandé à s’inscrire en tant que Cabinet Membre peuvent être contactées par Crowe Global et les personnes physiques qui nous ont contactés en nous fournissant leurs coordonnées peuvent être à leur tour contactées en réponse à leurs demandes.

Crowe Global et Crowe BGK LLP recueillent des informations personnellement identifiables auprès de nos utilisateurs par le biais du Site, et de temps à autre par le biais d’autres pages pouvant solliciter des informations du même type. En règle générale, ces informations incluent les noms, numéros de téléphone, adresses électroniques, mots de passe et renseignements d’ordre professionnel à des fins d’inscription ou d’abonnement.

Par ailleurs, nous recueillons et conservons des informations qui sont générées automatiquement lorsque vous naviguez en ligne sur le Site. Par exemple, nous pouvons être amenés à recueillir des informations concernant la connexion de votre ordinateur à Internet, ce qui nous permet, entre autres, d’améliorer l’affichage de nos pages web sur votre ordinateur et de mesurer le trafic sur notreSite. Le Site peut également reconnaître et conserver automatiquement des informations sur le type de navigateur que vous utilisez ; votre adresse (« IP ») ; l’heure, la date et la durée de votre

visite ; ainsi que le site de référence. Nous utilisons également une fonctionnalité standard des navigateurs, les « cookies », pour améliorer votre expérience de navigation sur le Site. Les cookies sont des petits fichiers que votre navigateur enregistre sur votre disque dur à des fins d’archivage. En nous montrant comment et quand les visiteurs utilisent le Site, les cookies nous permettent de savoir combien d’utilisateurs uniques visitent le Site, de suivre les tendances et les schémas d’utilisation et éventuellement de diffuser des publicités ou d’autres notifications. Ils peuvent également empêcher que vous ayez à saisir à nouveau vos préférences sur certaines zones du Site, dans le cas où vous les avez saisies précédemment. Les cookies n’expirent pas, sauf si vous les supprimez manuellement ou configurez votre navigateur pour les refuser. Si vous n’acceptez pas les cookies, il se peut que vous rencontriez des difficultés pour naviguer sur le Site ou que ses performances ne soient pas optimales. Le Site peut également utiliser des balises web (fichiers graphiques d’un pixel également connus sous le nom de « pixels invisibles ») pour accéder aux cookies et compter le nombre d’utilisateurs qui visitent le Site ou qui ouvrent des messages électroniques au format HTML.

Nous pouvons utiliser les informations que nous recueillons auprès de vous pendant que vous utilisez le Site de diverses façons, notamment pour personnaliser des fonctionnalités et des publicités pouvant figurer sur le Site. Crowe BGK LLP peut également partager les informations que vous nous fournissez avec Crowe Global et ses Cabinets Membres (les « Membres ») ; ceux-ci peuvent utiliser ces informations pour vous contacter en votre qualité de Membre ou client potentiel, ou à d’autres fins professionnelles similaires. De la même manière, dans le cas où Crowe Global ou ses autres Membres recueillent directement des informations auprès de vous, ils peuvent nous les communiquer. Dans les cas où les informations vous concernant sont recueillies par Crowe Global ou ses autres Membres, leur politique en matière de protection de la vie privée s’appliquera également à leur utilisation des informations vous concernant ; leur politique peut différer de la nôtre. Si vous avez des questions concernant la politique de Crowe Global ou de l’un de ses autres Membres en matière de protection de la vie privée, vous devez contacter directement Crowe Global ou l’autre Membre en question pour en savoir plus.

Nous pouvons également fournir les informations vous concernant à des tiers, tels que des sous-traitants ou d’autres prestataires de services ou annonceurs publicitaires afin d’améliorer votre expérience auprès de nous, de Crowe Global ou de ses autres Membres ou sur le Site, ou pour vous fournir des informations concernant des produits et services connexes.

Si vous ne souhaitez pas que les informations vous concernant soient utilisées à l’une des fins susmentionnées, veuillez écrire à [email protected] en précisant les finalités pour lesquelles vous ne souhaitez pas que les informations vous concernant soient utilisées. Nous vous prions de nous accorder un délai raisonnable pour supprimer les informations vous concernant s’agissant de ces finalités ; par conséquent, il se peut que l’utilisation des informations vous concernant pour ces finalités ne cesse pas immédiatement.
En outre, Crowe BGK LLP peut divulguer les informations vous concernant dans la mesure où cela est requis par la loi ou dans la mesure où nous estimons que cela est nécessaire pour protéger nos intérêts légitimes. Nous nous réservons le droit de coopérer avec les autorités et de communiquer ces informations pour nous conformer à une procédure judiciaire. Les informations vous concernant peuvent également être transférées à un tiers en cas de vente, d’acquisition, de fusion ou d’insolvabilité impliquant Crowe BGK LLP ou en cas de changement de Cabinet Membre dans un pays donné.

Le Site peut également comporter des liens vers d’autres sites ou donner accès à des produits et services proposés par des tiers dont nous ne contrôlons pas les politiques en matière de protection de la vie privée. Lorsque vous accédez à un autre site ou achetez des produits ou services de tiers, l’utilisation des informations que vous fournissez est régie par la politique de protection de la vie privée du site que vous visitez et qui fournit lesdits produits ou services ou qui recueille les informations vous concernant.

Cookie List

Utilisation de Google Analytics

Nous pouvons également utiliser les fonctionnalités de publicité de Google Analytics (ou d’autres services similaires) pour optimiser nos activités.

Ces fonctionnalités comprennent les suivantes :

Remarketing grâce à Google Analytics ;

Création de rapports relatifs aux impressions sur le Réseau Display de Google ;

Intégrations de plateformes DoubleClick ; et

Création de rapports relatifs aux performances démographiques et aux centres d’intérêt par Google Analytics.

En autorisant ces fonctionnalités Google Analytics Display, nous sommes tenus de notifier à nos visiteurs que nous utilisons ces fonctionnalités et que des fournisseurs tiers et nous-mêmes utilisons des cookies internes (tels que le cookie Google Analytics) ou d’autres identifiants internes, et des cookies tiers (tels que le cookie DoubleClick) ou d’autres identifiants tiers pour recueillir des données concernant vos activités sur notre Site. Entre autres utilisations, cela nous permet de vous contacter si vous commencez à remplir notre formulaire de commande mais l’abandonnez avant la fin, en vous envoyant un message électronique vous invitant à terminer votre commande. La fonctionnalité « Remarketing » nous permet de contacter des personnes qui ont déjà visité notre Site dans le passé et de mettre en correspondance un message publicitaire adapté à sa cible.

Vous pouvez refuser l’utilisation des cookies par Google en vous rendant sur la page de paramétrage des publicités de Google, ainsi que l’utilisation des cookies d’un fournisseur tiers en vous rendant sur la page de désinscription de la Network Advertising Initiative.

Conservation des informations vous concernant

Les informations vous concernant sont conservées sur les serveurs de Crowe BGK LLP qui diffusent nos contenus et messages ; elles sont conservées aussi longtemps qu’elle demeurent potentiellement utiles pour les finalités de leur collecte, mais pas plus longtemps. Seuls Crowe Global, ses Membres abonnés à son Annuaire mondial, ceux qui participent à la gestion de son Portail Membres et nous-mêmes avons accès aux informations vous concernant ; ces Membres peuvent également être amenés à les conserver.

Collecte et utilisation des informations relatives aux clients

Si vous devenez client ou utilisez nos services, vos informations peuvent également être collectées.

Un employé ou un partenaire ne peut collecter ou utiliser les renseignements personnels d’un client pour fournir le service demandé. Par exemple, nous pouvons :

• Recueillir et enregistrer des renseignements sur nos clients afin de pouvoir communiquer avec eux pour répondre à leur demande.

• SIN
• Numéro de téléphone cellulaire
• Adresse électronique professionnelle et/ou personnelle
• Adresse du domicile

Il est interdit à un employé ou à un associé de collecter ou d’utiliser les renseignements personnels d’un client ou d’un ancien client du cabinet à des fins autres que les fonctions du service demandé par le client, à moins que cette collecte ou cette utilisation n’ait été préalablement approuvée par le responsable de la protection de la vie privée, conformément à la section 4. Par exemple, un employé ou un associé ne peut pas faire ce qui suit :

Envoyer des courriers en masse à des clients qui n’ont pas donné leur consentement.

Utiliser les renseignements relatifs aux clients à des fins personnelles.

Lieu de traitement des informations vous concernant

Les données à caractère personnel vous concernant peuvent être traitées par nos soins aux États-Unis en conformité avec la loi applicable. Dans le cas où nous transférons les données vous concernant à Crowe Global ou à ses Membres situés dans d’autres pays, ces transferts feront l’objet de garanties appropriées, conformément à la loi applicable. EN ACCEPTANT LA POLITIQUE DE CROWE BGK LLP EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE, VOUS DONNEZ VOTRE CONSENTEMENT EXPLICITE ET SANS ÉQUIVOQUE À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT, dans d’autres pays, DE TOUTES INFORMATIONS À CARACTÈRE PERSONNEL OU NON RECUEILLIES OU OBTENUES PAR CROWE BGK LLP.

Conservation et destruction des données personnelles

Accès aux informations sur les clients

Le responsable de la protection de la vie privée est chargé d’attribuer et de gérer l’accès aux différents lieux où se trouvent les renseignements sur les clients.

Mesures de sécurité

Dans le cadre de son travail, un employé ou un associé doit prendre des précautions raisonnables pour protéger la confidentialité des renseignements relatifs aux clients auxquels il a accès. Il doit notamment faire ce qui suit :

• S’abstenir de divulguer à quiconque les codes d’accès à leurs comptes, sauf autorisation expresse.
• Il est interdit de laisser un mot de passe écrit à la vue de tous.
• Activer des mécanismes de protection sur leurs comptes en ligne, y compris l’authentification à deux facteurs.
• Accéder aux renseignements relatifs aux clients uniquement à partir de leur ordinateur de travail et se déconnecter après leur session de travail.
• Veiller à ce que les communications avec les clients ne puissent pas être entendues par des tiers non autorisés.
• Conserver les documents papier contenant des renseignements sur les clients sous clé.
• Détruisez toutes les notes utilisées pour répondre à un client dès qu’elles ne sont plus nécessaires.
• Dans les communications entre employés ou partenaires, évitez de transmettre des renseignements sur les clients.
• Respecter les protocoles de conservation des informations sur les clients 

Un employé ou un partenaire doit rapidement signaler au responsable de la protection de la vie privée toute situation dont il ou elle a connaissance dans laquelle des renseignements personnels détenus par Crowe pourraient avoir été compromis.

Relations publiques

• Crowe doit répondre, dans un délai de 30 jours, à toute plainte, demande d’effacement ou d’accès aux renseignements relatifs aux clients formulée par un client, à moins qu’une disposition légale n’empêche l’effacement ou l’accès.
• Les plaintes et autres demandes relatives aux renseignements sur les clients doivent être adressées au responsable de la protection de la vie privée, qui doit veiller à ce qu’elles soient traitées dans les meilleurs délais.

Divulgation d’informations personnelles

Toute divulgation de renseignements personnels à une organisation ou à une personne tierce est interdite, sauf dans les cas suivants :

• Les renseignements personnels collectés par Crowe ne seront pas utilisés ou divulgués à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été collectés, sauf avec le consentement de la personne concernée ou si la loi l’exige ou le permet. Les renseignements personnels ne seront conservés que le temps nécessaire à la réalisation de ces objectifs;
• Crowe protège tous les renseignements relatifs aux clients contre l’accès, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisés.

Gestion des failles de sécurité 

1. Identifier les causes de l’incident et arrêter la fuite.
2. Informer le client concerné.
3. Signaler l’incident à la Commission d’accès à l’information. 
4. Prendre les mesures nécessaires pour réduire les conséquences dommageables que pourrait subir le client concerné.
5. Mettre en place les mesures nécessaires pour éviter qu’un tel incident ne se reproduise.