Taxes indirectes

La législation relative aux taxes indirectes canadiennes est complexe et évolue rapidement. Les autorités fiscales accordent un intérêt grandissant à la conformité desentreprises aux règles portant sur les taxes indirectes et aux multiples exigences administratives qui les entourent.

Les taxes de vente canadiennes s’appliquent en fonction des transactions effectuées par une entreprise. Ainsi, le risque fiscal associé aux taxes de vente ne dépend pas de la profitabilité de l’entreprise, mais du nombre et de l’importance des transactions effectuées.

Dans ce contexte, être conseillé par des spécialistesest nécessaire et profitable. L’équipe de taxes indirectes de Crowe BGK et son réseau de cabinets international peut vous aider à gérer vos coûts et risques, ainsi qu’à améliorer vos processus de conformité et optimiser vos liquidités liées aux taxes indirectes au niveau mondial.

Nous travaillons avec vous pour comprendre votre entreprise etvous proposer des solutions qui répondront à vos besoins.

Au Canada, le terme « taxes indirectes » comprend les taxes de vente fédérales et provinciales (TPS/TVH, TVQ et la TVP en Colombie-Britannique, en Saskatchewan et au Manitoba), mais également diverses autres taxes telles que les taxes d’accise, les droits de douane, les éco frais, etc.

Que pouvons-nous faire pour vous?

Conformité en taxes indirectes (TPS/TVH, TVQ, TVP, US SUT et VAT)

• Préparation et soumission des déclarations de taxes

• Revue des processus de conformité de l’entreprise, tests de contrôle et réconciliations

• Assistance en cas de vérification par les autorités fiscales

• Coordination des processus de conformité

Consultation

• Revue générale du traitement des taxes indirectes

• Contrôles dans les procédures et les systèmes de facturation

• Correspondance avec les autorités fiscales (gestion des vérifications, opposition, divulgation volontaire, demandes d’interprétations, négociation des mesures de perception, etc.)

• Optimisationdes transactions inter-sociétés

• Contrôles diligents pré-acquisition et assistance avec l’intégration post-acquisition

• Formations en taxes indirectes spécifiques aux besoins de l’entreprise

• Consultation à l’égard d’autres types de taxes indirectes: Droit de mutation immobilière, taxe d’accise, taxe sur les primes d’assurance, etc.