Résolution de litiges fiscaux et divulgations volontaires

L’environnement fiscal dans lequel les contribuables évoluent se complexifie de jour en jour. Parallèlement, la vigilance des autorités fiscales, tant fédérales que provinciales, ne cesse de croître. En effet, les vérifications menées par les autorités fiscales auprès des contribuables se font de plus en plus nombreuses et couvrent un nombre toujours croissant d’aspects.

Dans un tel contexte, lorsque, malgré la bonne volonté dont on puisse être animé, un manquement aux obligations fiscales est constaté, il peut être sage de régulariser la situation par l’entremise du programme de divulgation volontaire et ce, avant que la situation ne fasse l’objet d’une coûteuse vérification de la part des autorités fiscales.

Ce que Crowe BGK peut faire pour vous

• Analyse des forces et faiblesses de la situation du contribuable et conseils stratégiques

• Assistance en matière de vérification

• Représentations auprès des autorités fiscales lorsque le litige se poursuit au stade de l’opposition

• Négociations avec les autorités fiscales

• Conclusion d’ententes de paiement pour les dettes fiscales

• Préparation de dossiers de divulgation volontaire

Saviez-vous que?

• À tout moment pendant le processus d’un litige fiscal, vous pouvez faire appel à votre conseiller Crowe BGK afin d’obtenir de l’aide et des conseils pratiques. Cependant, en impliquant votre conseiller Crowe BGK dès le début d’une vérification ou dès la réception d’une demande d’information de la part des autorités fiscales, vous maximiser vos chances d’obtenir les meilleurs résultats possibles. En effet, les premiers instants du processus de litige sont souvent déterminants puisque les premières informations fournies aux autorités fiscales risquent d’influencer le déroulement et la durée du litige.

• Lorsque vient le moment de démontrer que le traitement fiscal que vous avez appliqué est adéquat et que vous avez respecté vos obligations fiscales, il est préférable de procéder par écrit plutôt que verbalement. Cela oblige les représentants des autorités fiscales à considérer et analyser le bien-fondé de votre position et évite que vos arguments ne soient balayés trop facilement.

• Certains sujets retiennent particulièrement l’attention des autorités fiscales. Ce sont des points qui sont grandement susceptibles d’être analysés lors d’une vérification et qui doivent être bien documentés. Si un problème est constaté, une divulgation volontaire peut être tout indiquée. Votre conseiller Crowe BGK se fera un plaisir d’en discuter plus amplement avec vous.