Prime de pouvoir d'achat
Le gouvernement a décidé à la fin 2022 déjà qu'il n'y avait pas de marge salariale pour 2023 – 2024 et que les entreprises n'avaient donc pas la possibilité d'accorder des augmentations de salaire. En guise d'alternative, il a été décidé d'accorder une prime de pouvoir d'achat sous la forme de chèques de consommation. Qu'en est-il de cette prime de pouvoir d'achat au juste et que signifie-t-elle pour vous ?
Qu'est-ce que la prime de pouvoir d'achat ?
Il s'agit d'une nouvelle mesure gouvernementale visant à lutter contre l'inflation et à augmenter votre pouvoir d'achat. La prime de pouvoir d'achat est une prime fiscalement avantageuse que les employeurs peuvent accorder à leurs salariés si l'entreprise a réalisé un bénéfice élevé ou exceptionnellement élevé en 2022.
L'attribution doit se faire sur la base d'une convention collective de travail (CCT) écrite ou d'un accord individuel en l'absence de représentation syndicale. Dans le cas d'une convention collective au niveau de l'entreprise, on ajoute une justification selon laquelle on est une entreprise où de bons résultats ont été obtenus pendant la crise.
Il est à noter que certains secteurs sont en train de définir, au niveau de la commission paritaire, ce que l'on entend par bénéfice élevé ou exceptionnellement élevé et les montants maximaux qui peuvent alors être accordés.
Quel est le montant de la prime de pouvoir d'achat ?
Le montant maximum de la prime de pouvoir d'achat dépend du bénéfice de votre entreprise :
- Pour les entreprises qui ont réalisé des bénéfices élevés, le plafond de la prime est de 500 euros par salarié.
- En cas de bénéfices exceptionnellement élevés, ce montant maximum est porté à 750 euros par salarié. Attention : la prime de pouvoir d'achat ne peut en aucun cas remplacer ou compenser des primes, des salaires, des avantages en nature ou tout autre avantage, soumis ou non à des cotisations de sécurité sociale. En outre, le montant maximal déterminé dans le secteur auquel appartient l'employeur doit être pris en compte.
Que peut acheter le salarié avec les chèques ?
La prime de pouvoir d'achat prend la forme de chèques de consommation qui permettent aux travailleurs de payer les mêmes produits et services essentiels que les chèques-repas et les écochèques.
Quels sont les coûts associés à la prime de pouvoir d'achat ?
La prime de pouvoir d'achat bénéficie à la fois au salarié et à l'employeur. D'une part, la prime est fiscalement déductible à 100 % et totalement exonérée du précompte professionnel pour les salariés et, d'autre part, l'employeur ne paie que 16,5 % de cotisations patronales.
Quand paie-t-on la prime de pouvoir d'achat ?
La prime de pouvoir d'achat doit être commandée avant le 31 décembre 2023. La prime sera versée sur la carte électronique du prestataire (la même carte que pour les chèques-repas et/ou les écochèques) et le travailleur pourra dépenser le montant jusqu'au 31 décembre 2024.
Des questions ?
Crowe Spark HR & Payroll Services se fera un plaisir de répondre à toutes vos questions concernant la prime de pouvoir d'achat.