OBLIGATION TVA BELGE: AVANCE DE DECEMBRE

Nous souhaitons attirer votre attention sur une des obligations annuelles en matière de TVA belge. En Belgique, il est obligatoire de payer une avance ("l'avance de décembre") aux autorités belges de la TVA au plus tard le 24 décembre.

Le montant de l'avance de décembre est déterminé sur la base du montant de la TVA belge dû au cours de la dernière période de déclaration de 2019 (c'est-à-dire le quatrième trimestre ou le mois de décembre 2019, selon le cas). Plus précisément, il existe deux méthodes pour déterminer le montant de l'avance de décembre:

1. Montant de la TVA réelle due: la TVA belge due (c'est-à-dire le montant de TVA à payer – montant de TVA déductible) pour la période du 1er octobre 2019 au 20ième  décembre 2019 (dans le cas des déclarations de TVA trimestrielles), ou belge TVA due entre le 1er  et le 20ième décembre (dans le cas d'une déclaration mensuelle de la TVA);

1. La TVA due dans la déclaration de TVA précédente (méthode recommandée): pour réduire la charge administrative, les autorités de la TVA belges acceptent que le montant de l'avance de décembre puisse être égal au montant de la TVA belge dû dans le précédent période de déclaration (c'est-à-dire le montant mentionné dans la case 71 de la déclaration de TVA belge).

Ainsi, en appliquant cette méthode de calcul, il est possible de payer le montant versé au troisième trimestre de 2019 (en cas de déclaration trimestriel) ou à novembre 2019 (en cas de déclaration mensuel). En l'absence de TVA belge due au cours de la période de référence précédente (c'est-à-dire qu'aucun montant ne soit indiqué dans la case 71 ou que le montant indiqué dans la case 71 soit égal à 0), il n'est pas nécessaire de faire un paiement anticipé aux autorités de la TVA belges.

Nous vous prions de nous informer laquelle de ces méthodes vous préférez pour déterminer le montant de l'avance de décembre, car cela affectera la déclaration de la TVA belge pour la dernière période de déclaration (quatrième trimestre ou mois de décembre) de 2019.

L’avance de décembre doit être payée au plus tard le 24 décembre. Veuillez noter que des intérêts de retard sont dus si les autorités belges de la TVA devaient recevoir l’avance de décembre à une date ultérieure. Nous vous recommandons donc de payer l'avance de décembre le plus rapidement possible.

L’avance de décembre doit être versée aux autorités belges de la TVA, en utilisant les mêmes coordonnées bancaires et le même référence de paiement que pour les paiements normaux de la TVA (nous nous référons à nos précédents courriers concernant les obligations périodiques de la TVA belge à cet égard).

N'hésitez pas à nous contacter en cas de questions ou de commentaires concernant ce qui précède.